Préambule

L’association ANGLET VERT OCÉAN régie par les présents statuts se prévaut des deux associations suivantes :

• AdALA, Association des Amis du Littoral d’Anglet, déclarée le 15 octobre 1956, dont le siège social est 1, avenue des Crêtes, 64600 ANGLET,
• AMIC, Association pour le Maintien de la vocation à l’habitat Individuel du lotissement du domaine de Chiberta, déclarée en juin 1997, dont le siège social est Parc Izadia, 297 avenue de l’Adour, 64600 ANGLET.

A ce titre, l’association ANGLET VERT OCÉAN revendique les historiques et les prérogatives des deux associations.

I – L’ASSOCIATION

Article 1 - Dénomination, objet et durée

Il est fondé le 24 février 2023 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 ayant pour titre : ANGLET VERT OCÉAN.

L’objet de l’association ANGLET VERT OCÉAN est :

• Animer un lieu d’échanges et de partage entre résidents et usagers de l’espace littoral d’Anglet dans toutes ses composantes,
• Protéger cet espace littoral et estuarien sous tous ses aspects, notamment écosystème, paysage, patrimoines naturel, historique, culturel, …
• Veiller à une gestion intégrée et durable de la zone côtière angloye : océan, littoral, estuaire, lacs, forêts et quartiers concernés,
• Préserver le cadre et la qualité de vie des quartiers littoraux.

Pour ce faire, l’association ANGLET VERT OCÉAN entend :

• Participer aux instances du territoire et aux documents d’urbanisme et autres,
• Collaborer avec les pouvoirs publics, collectivités, établissements et groupements publics, ONG en lien avec ces objectifs,
• Organiser ou participer à des manifestations en lien avec ces objectifs,
• Mener le cas échéant les actions nécessaires auprès de toutes les juridictions adéquates pour faire valoir la défense de ces objectifs.

Par cet objet, l'association ANGLET VERT OCÉAN se positionne dans une démarche d’intérêt général, elle participe pleinement à la vie de la collectivité, elle respecte les principes et les valeurs du développement durable.

Sa durée est illimitée.

Article 2 – Périmètres de compétence

L’association ANGLET VERT OCÉAN a vocation à intervenir sur les périmètres suivants.

Article 2.1 – Périmètre géographique

Quartiers littoraux d’Anglet

• Chiberta
• Chambre d’Amour
• Fontaine Laborde
• Cinq-Cantons
• Montbrun
• Blancpignon
• La Barre

Estuaire

• Estuaire maritime de l’Adour y compris ses rives et berges

Littoral

• Océan dans sa bande littorale
• Littoral et bande côtière de La Barre au Cap St Martin

Forêts

• Pignada
• Lazaret
• Bois des Chasseurs
• Domaines privés

Article 2.2 – Périmètre thématique

• Littoral
  
• Environnement et santé,
• Urbanisme,
• Bois et forêts,
• Mobilités et voirie,
• Services et utilités,
• Tourisme,
• Sécurité,

Article 3 - Siège social

L’association a son siège : Parc Izadia, 297 avenue de l’Adour, 64600 ANGLET.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

II – LES MEMBRES

Article 4 - Composition

L’association ANGLET VERT OCÉAN se compose de :

• membres fondateurs, personnes physiques à l’origine de l’association,
• membres actifs, personnes physiques agréées et à jour de leurs cotisations,
• membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation particulière ou qui versent un don,
• membres honoraires, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 5 - Adhésion et cotisation

Pour être membre, il faut transmettre le bulletin d’adhésion au Président de l’association et être agréé par le Conseil d’Administration qui n’a pas à justifier un refus éventuel, et s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Les membres honoraires sont dispensés de cotisation.

Chaque membre s’engage à respecter les présents Statuts et le Règlement Intérieur de l’association qui lui seront communiqués le jour de son adhésion et qui sont disponibles sur les supports numériques de l’association.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd :

• par démission adressée par lettre simple au Président de l’association,
• par décès,
• par non paiement de la cotisation annuelle,
• par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, notamment pour un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, ou par une infraction caractérisée aux Statuts ou au Règlement Intérieur.

III – L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 - Composition, convocation et ordre du jour, fonctionnement

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 4 à jour de cotisation.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par courrier électronique ou lettre simple.

La convocation précise l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration qui comprend à minima :

• un compte-rendu moral, d’activité et d’orientation,
• un compte-rendu financier et un budget,
• élection des membres renouvelables du Conseil d’Administration
• fixation du montant de la cotisation

Après avoir délibéré, l’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du Conseil d’Administration et fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les délibérations ordinaires sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La validité des délibérations ordinaires requiert la présence ou la représentation d’au moins un quart des membres actifs.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote par procuration est admis dans la limite de 3 pouvoirs par membre présent.

A l’issue de l’Assemblée Générale, un procès-verbal est dressé.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à n’importe quelle période de l’année, si elle est demandée par écrit au Président de l’association par au moins le quart des membres ou par la majorité́ des membres du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

La modification des Statuts relève d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 8 - Désignation

L’Assemblée Générale élit à main levée parmi ses membres un Conseil d’Administration composé au plus de dix-sept (17) administrateurs. Si au moins un tiers des membres présents ou représentés le décide, l’élection peut se faire à bulletin secret.

Le Conseil d’Administration est élu pour une durée de trois ans, renouvelable par tiers chaque année. Les membres élus sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

A chaque renouvellement, le Conseil d’Administration choisit à main levée parmi ses membres le Bureau de l’association composé :

• d’un Président,
• d’un ou plusieurs vice-Présidents,
• d’un Trésorier
• d’un Secrétaire Général

Article 9 - Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit chaque trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 - Compétences

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’Assemblée Générale.

Il établit et modifie le Règlement Intérieur de l’association.

• Le président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le président est chargé de déclarer à la sous-préfecture de Bayonne les modifications des statuts, de la composition du Bureau et autres déclarations légales. Il convoque les Assemblées Générales. Le cas échéant, il peut déléguer certaines de ses attributions.
• Le trésorier tient les comptes de l’association, élabore le budget et, sous la responsabilité du Président, effectue tous les paiements et reçoit toutes les règlements financiers. Il procède, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
• Le secrétaire général est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.

V – LES RESSOURCES

Article 11 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations des membres,
• des subventions éventuelles accordées par les collectivités locales et territoriales et les établissements publics,
• des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir,
• du produit des placements financiers éventuels.

Les membres de l'association ne peuvent percevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées par l’association. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du Président.

VI –  DISSOLUTION

Article 12 – Dissolution.

En cas de dissolution de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 7.

La validité́ de la dissolution requiert la présence ou représentation de la moitié des membres de l’Assemblée Générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Une personne chargée de la liquidation des biens de l’association est désignée.

L'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations déclarées ayant un but similaire ou à tout établissement reconnu d'utilité publique.

Les présents statuts ont été approuvés par les membres fondateurs le 24 février 2023.

Fait à Anglet, le 24 février 2023, article 8 modifié par l'AG du 04/08/2023.

Le Président,                                                         Le Secrétaire Général,