Rapport 2024 de la Cour des Comptes (12/03/2024)

Le rapport annuel de la Cour des comptes publié ce 12 mars 2024 consacré à l'adaptation au changement climatique porte notamment sur le trait de côte et le constat est clair :

• "S’adapter plutôt que lutter : un choix encore rare"
• "Une intégration insuffisante dans les politiques d’aménagement du territoire"
• "Une appropriation locale insuffisante et hétérogène"
• "Une préférence pour la fixation du trait de côte, plutôt que pour l’adaptation à sa mobilité, pourtant encouragée"... 

La Cour formule les recommandations suivantes : 

1. couvrir l’ensemble des territoires fortement menacés par le recul du trait de côte d’un diagnostic du risque opposable aux autorisations d’urbanisme et tenant compte de l’élévation prévisible du niveau de la mer imputable au changement climatique (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, communes et EPCI) ; 

2. assortir la prochaine stratégie nationale de gestion du trait de côte d’objectifs et d’indicateurs permettant d’en suivre et évaluer la mise en œuvre (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires);

3. faire de la gestion du trait de côte une mission obligatoire de la GeMAPI exercée par le bloc communal (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et ministère de l’intérieur et des outre-mer) ; 

4. opérer un suivi rigoureux et homogène des coûts et financements actuels de la gestion du trait de côte afin d’objectiver les besoins futurs (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de l’intérieur et des outre-mer, ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, communes et EPCI) ; 

5. mettre en place un dispositif de financement de la gestion publique du trait de côte instituant une solidarité financière entre territoires littoraux et comprenant un reste à charge pour chaque collectivité ou groupement littoral financé sur ses ressources (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de l’intérieur et des outre-mer, ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, communes et EPCI).

Ces contats et recommandations rejoignent ceux exprimés par le CEREMA en février 2024 pour le Comité National du Trait de Côte.

Nous sommes au pied du mur et anticipation et solidarité sont les maîtres-mots qui doivent guider dès maintenant l'action publique.

Le rapport de la Cour des Comptes a été traité au Journal de 20h de France 2 du 12/03/2024 et a fait l'objet d'un article de Sud-Ouest (ci-après) le 13/03/2024.

Anglet Vert Océan continuera à porter ce message et veillera à ce qu'il soit intégré sans réserve dans la Stratégie Locale de Gestion du Trait de Côté élaborée par la CAPB.

Rapport complet : CC Rapport 2024