SCoT

Le SCoT-PBS, Schéma de Cohérence Territoriale pour le Pays-Basque et le Seignanx, est un document de planification globale et stratégique de référence qui fixe la vision des élus pour l'aménagement du territoire pour les 15 ans à venir. Son périmètre couvre les 158 communes de la Communauté d'Agglomération Pays-Basque et les 8 communes de la Communauté de Communes du Seignanx.

Le SCoT est un document de planification majeur puisque ses prescriptions s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux documents en tenant lieu, aux cartes communales (CC), aux programmes locaux de l’habitat (PLH), à certaines opérations foncières ou d’aménagement, autorisations d’exploitation commerciale…

Il expose les grandes orientations d’aménagement nécessaires pour concilier les besoins des habitants, d’aujourd’hui et de demain, sans compromettre le capital territorial.

Site web du SCoT-Pbs

Etat d'avancement du SCoT Mai 2023 : SCoT Avancement Mai 2023SCoT Avancement Mai 2023

Extrait du DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs), chapitre 3, relatif au Littoral : SCoT_PB&S_DOO_Part3_LittoralSCoT_PB&S_DOO_Part3_Littoral

CR réunion publique 31/05/2024 : AVO_SCoT_PBS_240531AVO_SCoT_PBS_240531

CR réunion publique 27/09/2024 : AVO_SCoT_CR_240927AVO_SCoT_CR_240927

Contribution Anglet Vert Océan au DOO partie Littoral : AVO_SCoT_PB&S_DOO_Observations_240927AVO_SCoT_PB&S_DOO_Observations_240927 (127.88 Ko)